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ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS, PROFESSIONS LIBERALES, AGRICULTEURS du Canton de Roquebillière |
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Article - 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901. Cette association est un groupement de commerçants, artisans, profession libérales et agriculteurs ayant pour dénomination : ACTION VESUBIE
Article 2 - Objet Cette association, a pour objet la promotion et le développement économique du Canton de Roquebillière représenté par les communes de Belvédère, La Bollène-Vésubie et Roquebillière par : o L'organisation de toutes compétitions (jeux, concours, compétitions sportives ou intellectuelles. o L'organisation de voyages d'information . o L'organisation de toute manifestation commerciale ou intellectuelle (foire, congrès, journées promotionnelles, expositions, animations, etc. ...). o L'association pourra en fonction des besoins exprimés par ses adhérents organiser des réunions de formation ou d'information. (conférences, stages etc. ...). o La diffusion de l'information dans la presse et les revues. Et en général toutes activités favorable au développement commercial, artisanal et économique du canton de Roquebillière.
Article 3 - Adresse Le siège de l'association est fixé à Roquebillière. Chez JRD CONSEIL Place Corniglion Molinier o 06450 ROQUEBILLIERE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - Membres L'association se compose de : a) Membres bienfaiteurs : Les personnes qui versent une cotisation annuelle de plus de 300 F - 45,75 Euros fixée chaque année par le conseil d'administration. b) Membres actifs ou adhérents : Ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 300 F - 45,75 Euros
Article 5 - Admission Pour faire partie de l'association, il faut être, Commerçant, Artisan, Profession Libérale ou Agriculteur, inscrit au registre professionnel, et être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Il faut également souscrire un bulletin d'adhésion.
Article 6 - Durée La durée de l'association est indéterminée.
Article 7 - Cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé annuellement par le conseil d'administration. Cette cotisation reste acquise à l'association en cas de démission d'un membre.
Article 8 - Radiation La qualité de membre se perd par o Le décès o La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration o Le non paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d'exigibilité. o La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci pourra se faire assisté par le défenseur de son choix.
Article 8 - Ressources Les ressources de l'association comprennent : o Le montant des cotisations o Les subventions de l'état et des collectivités territoriales o Les recettes des manifestations exceptionnelles o Les ventes faites aux membres. o Les dons ou legs o Et d'une manière générale tous revenus autorisés par la loi.
Article 9 - Conseil d'Administration L'association est dirigée par un conseil de 8 membres élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. o Nul ne peut faire partie du conseil, s'il n'est pas majeur. o Tout porteur d'un mandat politique (maire, adjoint, conseiller municipal, conseiller général, etc. ...) ne peut faire partie du conseil. Le conseil d'administration choisi parmi les membres, au scrutin secret, un bureau élu pour 3 ans et composé de : 1) Un(e) président(e), 2) Un(e) ou plusieurs vice-présidents (es) Roquebillière, Belvédère, La Bollène 3) Un(e) trésorier(e) et s'il y a lieu un trésorier adjoint(e), 4) Un(e) secrétaire et s'il y a lieu un(e) secrétaire adjoint(e) Le président préside les assemblées générales et le conseil d'administration. Il ordonnance les dépenses. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées au règlement intérieur. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Article 10 - Commissions Le Conseil d'administration institue les commissions qu'il juge utile au bon fonctionnement de l'association.
Article 11 - Réunion du Conseil d'Administration o Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres. o Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage le président dispose d'une voix prépondérante. o Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. o Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 - Rémunération Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles. Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs à condition que ces frais aient fait l'objet d'une décision du bureau.
Article 13 - Assemblée Générale Ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de MARS. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (le mandat dûment rempli et signé est nécessaire pour se faire représenté.). Quinze jours, au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par convocations individuelles. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
Article 15 - Règlement intérieur Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 16 - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901 à une association locale.
Belvédère • La Bollène Vésubie • Lantosque • Roquebillière • Utelle
Siège : ACTION VESUBIE • place corniglion molinier • 06450 ROQUEBILLIERE
Tél 06 81 06 02 41 • Fax 04 93 03 00 81
E-mail : action.vesubie@orange.fr